LA LICENCE FEDERALE

Décret du 6 mai 1995, version consolidé au 30 novembre 2005, fixant le régime des armes et munitions. 

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La Licence Fédérale              webfftir2005.jpg

Vous trouverez ci-dessous quelques précisions concernant la licence fédérale.

Pour de plus amples renseignements, il est possible de se reporter au livret  » La Licence Fédérale  » édité par la F.F.Tir.

Ce document est disponible auprès des ligues.

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Définition de la Licence 

La licence sportive est délivrée par la Fédération sportive à la demande de l’intéressé par l’intermédiaire de l’association.

Elle constitue la preuve d’une appartenance à la Fédération, soit comme membre d’une association affiliée, soit comme membre individuel.

Elle permet à son titulaire de participer aux manifestations organisées par la Fédération, au plan départemental, régional, interrégional, national, et international.

Elle apporte la couverture d’assurance liée à l’activité sportive du tir et atteste de l’aptitude médicale à la pratique de la compétition officielle.

De plus, elle vaut motif légitime de transport d’une arme dont le licencié possède l’autorisation de détention.

Un contrôle médical attestant d’une non contre-indication à la pratique du tir sportif est nécessaire pour les licenciés qui souhaitent participer à un échelon de la S.E.C. (championnats départementaux, régionaux, interrégionaux et France). Dans le cas d’un tireur mineur, le Président de l’Association qui appose sa signature et le cachet du club sur la licence, certifie être en possession de l’autorisation obligatoire de la personne exerçant l’autorité parentale pour le tireur concerné (Cf. S.E.C.).

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Droits et obligations du licencié 

L’obtention d’une licence fédérale entraîne pour son titulaire des droits et des obligations vis-à-vis de son club, de la Fédération et de la ligue Régionale.

Droits  

- d’accéder aux stands de tir des sociétés affiliées à la F.F.Tir ; 

- de pratiquer le tir sportif ; 

- de solliciter la délivrance d’avis préalables à joindre aux demandes d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes pour la pratique du tir sportif, sous réserve d’être licencié depuis plus de six mois et d’avoir un carnet de tir à jour; 

- de transporter légitimement les armes régulièrement détenues, selon certaines modalités, pour se rendre sur un stand de tir .

Obligations :  

- de respecter les statuts, les règlements généraux et les règlements sportifs établis par la fédération ; 

- de respecter la législation et les règlements portant sur l’interdiction de l’usage de substances dopantes et de subir en conséquence tous examens et prélèvements éventuels. LA LICENCE FEDERALE dans LEGISLATION 123gifs015


Archive pour 21 septembre, 2008

LA LICENCE FEDERALE

Décret du 6 mai 1995, version consolidé au 30 novembre 2005, fixant le régime des armes et munitions. 

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La Licence Fédérale              webfftir2005.jpg

Vous trouverez ci-dessous quelques précisions concernant la licence fédérale.

Pour de plus amples renseignements, il est possible de se reporter au livret  » La Licence Fédérale  » édité par la F.F.Tir.

Ce document est disponible auprès des ligues.

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Définition de la Licence 

La licence sportive est délivrée par la Fédération sportive à la demande de l’intéressé par l’intermédiaire de l’association.

Elle constitue la preuve d’une appartenance à la Fédération, soit comme membre d’une association affiliée, soit comme membre individuel.

Elle permet à son titulaire de participer aux manifestations organisées par la Fédération, au plan départemental, régional, interrégional, national, et international.

Elle apporte la couverture d’assurance liée à l’activité sportive du tir et atteste de l’aptitude médicale à la pratique de la compétition officielle.

De plus, elle vaut motif légitime de transport d’une arme dont le licencié possède l’autorisation de détention.

Un contrôle médical attestant d’une non contre-indication à la pratique du tir sportif est nécessaire pour les licenciés qui souhaitent participer à un échelon de la S.E.C. (championnats départementaux, régionaux, interrégionaux et France). Dans le cas d’un tireur mineur, le Président de l’Association qui appose sa signature et le cachet du club sur la licence, certifie être en possession de l’autorisation obligatoire de la personne exerçant l’autorité parentale pour le tireur concerné (Cf. S.E.C.).

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Droits et obligations du licencié 

L’obtention d’une licence fédérale entraîne pour son titulaire des droits et des obligations vis-à-vis de son club, de la Fédération et de la ligue Régionale.

Droits  

- d’accéder aux stands de tir des sociétés affiliées à la F.F.Tir ; 

- de pratiquer le tir sportif ; 

- de solliciter la délivrance d’avis préalables à joindre aux demandes d’autorisation d’acquisition et de détention d’armes pour la pratique du tir sportif, sous réserve d’être licencié depuis plus de six mois et d’avoir un carnet de tir à jour; 

- de transporter légitimement les armes régulièrement détenues, selon certaines modalités, pour se rendre sur un stand de tir .

Obligations :  

- de respecter les statuts, les règlements généraux et les règlements sportifs établis par la fédération ; 

- de respecter la législation et les règlements portant sur l’interdiction de l’usage de substances dopantes et de subir en conséquence tous examens et prélèvements éventuels. LA LICENCE FEDERALE dans LEGISLATION 123gifs015

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